Humidité et assurance habitation : ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas

Ce que la loi impose, ce que le contrat ajoute

En Belgique, la loi n'oblige pas à prendre une assurance habitation, mais dès qu'un contrat est souscrit, elle décrit les risques minimums qu'il doit couvrir, notamment l'incendie, la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace, les catastrophes naturelles et le terrorisme. Les catastrophes naturelles font ainsi partie des couvertures de base ; depuis 2006, toute assurance incendie couvre les dommages causés par une catastrophe naturelle, et l'inondation en fait partie, avec le tremblement de terre, le débordement ou le refoulement des égouts publics, le glissement ou l'affaissement de terrain. Les dégâts des eaux, eux, ne figurent pas dans ce socle légal : c'est une garantie complémentaire, que chaque contrat définit avec ses propres exclusions. Ce que couvre votre police en matière d'eau se lit donc dans vos conditions générales, pas dans la loi.

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Dégâts des eaux : un événement soudain et accidentel

La garantie dégâts des eaux vise les dommages causés accidentellement par l'eau aux biens assurés : une canalisation qui rompt, un appareil qui fuit, un débordement, une infiltration soudaine par la toiture après une tempête. Deux limites, rappelées par Assuralia, s'y attachent. Les dommages qui résultent d'un manque d'entretien ou de prévention ne sont pas couverts. Et la réparation de l'appareil ou de la canalisation à l'origine du sinistre n'est généralement pas prise en charge : l'assureur indemnise les dégâts causés par l'eau, pas la cause. En revanche, les frais que vous engagez pour éviter ou limiter le sinistre (couper l'eau, pomper, bâcher) sont en principe couverts.

Pourquoi l'humidité ascensionnelle n'est pas un sinistre

Les remontées capillaires ne sont ni soudaines ni accidentelles : c'est l'eau du sol qui monte dans un mur dépourvu de coupure de capillarité, lentement, depuis des années. Pour l'assureur, il s'agit d'un défaut du bâtiment ou de son entretien, pas d'un événement. Les contrats traitent donc l'humidité ascensionnelle, la porosité des murs, la condensation et les infiltrations lentes comme des défauts du bâtiment ou de l'entretien, généralement exclus : vérifiez la clause d'exclusion de vos conditions générales. Le traitement (injection, cuvelage, drainage) reste à charge du propriétaire, avec, le cas échéant, les aides publiques décrites dans notre guide primes et TVA.

Condensation et moisissures

La condensation vient de l'usage du logement et de sa ventilation ; les moisissures qu'elle provoque sont, en règle générale, considérées comme un défaut d'entretien ou d'aération, non comme un sinistre. Elles ne sont pas indemnisées, sauf lorsqu'elles sont la conséquence directe d'un sinistre couvert, par exemple une fuite qui a détrempé une cloison. Dans ce cas, déclarez-les dans le cadre de ce sinistre, sans attendre.

Infiltrations : par la toiture, la façade, les châssis

Une infiltration est couverte quand elle résulte d'un événement identifiable, typiquement une tempête qui a arraché des tuiles, et pour les dégâts intérieurs qu'elle provoque. Elle ne l'est généralement pas quand elle résulte de la vétusté (joints de façade dégradés, solin fatigué, gouttière percée depuis longtemps) ou d'un défaut de construction. Vérifiez si votre contrat prend en charge la réparation de la toiture ou de la façade elle-même : la logique décrite plus haut, les dégâts couverts mais pas leur cause, s'y applique souvent. Un mur enterré qui laisse passer l'eau du terrain relève de la même logique : c'est un défaut d'étanchéité du bâtiment, pas un accident.

Inondation et refoulement d'égouts

L'inondation relève des catastrophes naturelles, que toute assurance incendie couvre depuis 2006. Les contrats distinguent toutefois « dégâts des eaux » et « inondation », et cette distinction peut donner lieu à l'application de franchises différentes. Pour le débordement ou le refoulement des égouts, les assureurs peuvent refuser de couvrir une habitation construite dans une zone à risque ; vérifiez votre contrat. Ce que l'assurance indemnise après une crue, ce sont les dommages ; l'humidité résiduelle des murs des mois plus tard, et son traitement, sont un autre sujet, traité dans notre guide humidité après une inondation.

Déclarer un sinistre lié à l'eau sans se tromper

Limitez le dommage immédiatement : coupez l'eau, évacuez, pompez, bâchez. Ces frais sont en principe remboursables.
Déclarez le plus vite possible, par écrit, avec des photos datées et une description de la cause présumée : c'est une obligation de l'assuré.
Ne faites pas disparaître les preuves : gardez la canalisation percée, les plaques de plâtre détrempées, les factures ; attendez l'accord de l'assureur ou de l'expert avant de réparer, hors mesures conservatoires.
Faites établir la cause par un professionnel : un rapport qui montre une rupture soudaine, et non une porosité ancienne, change la lecture du dossier.
En cas de désaccord sur le montant proposé, vous avez le droit de faire appel à un contre-expert ; pour un refus de garantie, la procédure de contestation figure dans vos conditions générales.

Ce que l'assurance ne remplace pas

Même indemnisé, un sinistre lié à l'eau laisse souvent une question technique : le mur est-il seulement mouillé, ou reçoit-il aussi de l'eau par capillarité ? Un diagnostic après séchage évite de refaire des enduits sur un mur qui continuera à boire. Et si le sinistre a révélé une humidité ascensionnelle préexistante, celle-ci ne sera pas couverte : autant le savoir avant de reconstruire.

Sources

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Questions frequentes

Mon assureur refuse : « humidité ascensionnelle exclue ». Est-ce normal ?+

Oui, c'est une exclusion fréquente des contrats habitation, parce que le phénomène est progressif et lié au bâtiment, pas à un accident. Le recours utile n'est pas contre l'assureur : c'est un diagnostic et un traitement.

Une infiltration par la toiture est-elle couverte ?+

Les dégâts intérieurs le sont si l'infiltration résulte d'un événement couvert, comme une tempête. La vétusté de la toiture et sa réparation relèvent d'une autre logique : vérifiez votre contrat. Lisez la définition des dégâts des eaux dans vos conditions générales.

Après une inondation, l'assurance paie-t-elle l'injection des murs ?+

L'assurance indemnise les dommages de la crue. Une remontée capillaire qui persiste des mois après, une fois le bâtiment séché, relève d'un défaut du bâtiment et n'est en principe pas couverte. Un diagnostic distingue les deux.

Humidité et assurance habitation : ce que la police couvre, et ce qu'elle ne couvre pas